Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site bysouziephotographie.fr.
1. Vendeuse
La boutique By Souzie est exploitée par :
Yger Souzie – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
SIRET : 10205949000015
5 rue du Pont de l’Aumône
28190 Pontgouin – France
E-mail : by.souzie@outlook.fr
Téléphone : 07 61 14 95 45
TVA non applicable.
2. Produits
La boutique propose à la vente des affiches photographiques et des cartes postales réalisées à partir de photographies originales de Yger Souzie.
Les produits sont imprimés à l’avance et disponibles dans la limite des stocks.
Les photographies et produits proposés peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans utilisés pour consulter le site.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant sa validation.
By Souzie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée.
Les moyens de paiement proposés sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements sont sécurisés par Stripe.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement.
Les expéditions sont effectuées par La Poste, en Lettre suivie ou en Colissimo selon le format et la nature de l’envoi.
Chaque commande est préparée avec soin et expédiée rapidement. Le délai de réception est généralement de 4 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lorsque le suivi est disponible.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs. By Souzie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client particulier dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter By Souzie par e-mail à by.souzie@outlook.fr avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec soin, et dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui seraient réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits proposés actuellement sur la boutique étant imprimés à l’avance et non réalisés à la demande du client, cette exception ne concerne pas les produits standards proposés sur le site.
8. Produit reçu endommagé ou problème avec la commande
Si un produit arrive endommagé ou si la commande présente une erreur, le client est invité à contacter By Souzie dès que possible à by.souzie@outlook.fr, en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Une solution sera proposée selon la situation.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant de ces garanties, le client peut contacter By Souzie à by.souzie@outlook.fr afin de trouver une solution conformément à ses droits.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies présentes sur le site sont des créations originales de Yger Souzie et restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une affiche ou d’une carte postale ne transfère aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation de la photographie.
Les photographies et les visuels présents sur le site ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable.
Une entreprise ou un professionnel peut acheter une affiche pour décorer ses locaux. Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou reproduction de la photographie nécessite toutefois une autorisation spécifique.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour permettre le traitement de celle-ci, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter By Souzie :
E-mail : by.souzie@outlook.fr
Téléphone : 07 61 14 95 45
By Souzie s’efforcera de trouver une solution amiable à tout problème rencontré.
13. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à By Souzie et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Cette rubrique sera complétée dès que le médiateur de la consommation compétent aura été choisi.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.